INTRODUCTION
Avant tout dépôt de marque en France il est nécessaire de vérifier la disponibilité du signe que l'on souhaite déposer.

Cette vérification préalable incombe au déposant car ce n'est pas une attribution légale de l'INPI.
En effet, constituent des droits antérieurs susceptibles de rendre indisponible la marque, outre une marque désignant des produits et services identiques ou similaires, les dénominations sociales, les noms commerciaux et les enseignes, les appellations d'origine, les droits d'auteur … Si le déposant ne procède pas à cette vérification, il risque d'entrer en conflit avec les titulaires de ces droits antérieurs.

Le service Icimarques de l'INPI vous permet d'effectuer une recherche à l'identique parmi l'ensemble des marques en vigueur en France : les marques françaises, les marques communautaires et les enregistrements internationaux désignant la France.

Dans Icimarques les informations sont actualisées régulièrement tous les vendredis et
vous disposez des marques françaises trois semaines après leur dépôt à l'INPI.