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Toutes les marques ayant fait l'objet d'un contentieux font
l'objet d'une mention particulière dans la base de données. Si un champ
JURISPRUDENCE est présent parmi les informations visualisées, vous pouvez
contacter le CDPI pour obtenir une copie de la décision judiciaire.
Les copies de décisions judiciaires sont disponibles
sur simple demande auprès du CDPI (tél. 01-53-04-45-06 ou
télécopie 01-53-04-55-46), 4,50 EUR la copie de décision
envoyée par courrier.
Les décisions judiciaires sont regroupées dans la base de données JURINPI.
Pour toute question particulière sur la jurisprudence, vous pouvez contacter
le service JURINPI pour une demande d'interrogation (tél. 01-53-04-52-92
ou 01-53-04-54-68 ou télécopie 01-53-04-55-46). Les tarifs (22 EUR ou sur devis) dépendent
de la complexité de la recherche demandée.
La base de données JURINPI est également consultable sur Internet (abonnement
auprès du serveur JOUVE SA).
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