Suite à l'interrogation d'ICIMARQUES, il convient d'approfondir votre recherche de premier sondage en demandant auprès de l'INPI une recherche de similarités.

L’INPI enregistre l’ensemble des actes de la vie d’une marque. En effet, au cours de son existence, divers événements peuvent affecter la propriété ou la validité d'une marque. Ces actes peuvent être inscrits au Registre national des marques (RNM) tenu par l'INPI.

Toutes les marques ayant fait l’objet d’un contentieux font l’objet d’une mention particulière dans la base de données. Si un champ JURISPRUDENCE est présent parmi les informations visualisées, vous pouvez contacter le CDPI pour obtenir une copie de la décision judiciaire.