• LA RECHERCHE DE SIMILARITES

Suite à l'interrogation d'ICIMARQUES, il convient d'approfondir votre recherche de premier sondage en demandant auprès de l'INPI une recherche de similarités.

Le système recherche parmi les marques en vigueur en France pour les marques verbales (mots ou combinaison de mots) ou comportant un élément verbal. Le programme de recherche compare la dénomination proposée avec les marques du fichier selon 3 critères : similitudes orthographiques, phonétiques et intellectuelles. L’analyse prend en compte le nombre de lettres communes, les séquences identiques et leur positionnement respectif dans les marques concernées.

Vous pouvez demander une recherche de similarités :

- sur place à l’INPI à Paris et dans les délégations régionales,

- en adressant un courrier à l’INPI - Service des recherches de similarités 26 bis, rue de Saint Pétersbourg, 75800 Paris cedex 08,

- en commandant en ligne votre recherche à l'adresse www.boutique.inpi.fr.

Si vous souhaitez plus d'informations sur ce service, vous pouvez téléphoner au N° Indigo 0820 210 211 (0,09 euro TTC/mn) ou envoyer un message à l'adresse contact@inpi.fr.

Les coûts :
· 38 EUR pour une recherche dans une classe
· 19 EUR par classe supplémentaire, jusqu'à 4 classes supplémentaires. Pour une 6ème classe, le coût sera de 38 EUR et de 19 EUR par classe supplémentaire, jusqu'à 4 classes supplémentaires, etc.
· 760 EUR pour toutes les classes

• un service de recherches à l'identique de l'INPI Euridile est à votre disposition

• en demandant une recherche de similarités

Les coûts :
· 38 EUR pour une recherche dans un GAS (groupe d'activités similaires)
· 19 EUR par GAS supplémentaire (maximum 4 GAS supplémentaires) jusqu'à 4 GAS supplémentaires. Pour un 6ème GAS, le coût sera de 38 EUR et de 19 EUR par GAS supplémentaire, jusqu'à 4 GAS supplémentaires, etc.
· 760 EUR pour tous les GAS