|
[ Sommaire ] [ Recherche de similarités ] [ Registre national des marques ] [ CDPI ]
L’INPI enregistre l’ensemble des actes de la vie d’une marque.
En effet, au cours de son existence, divers événements peuvent affecter
la propriété ou la validité d'une marque. Ces actes peuvent être inscrits
au Registre national des marques (RNM) tenu par l'INPI.
Pour obtenir une copie d’une inscription au registre mentionnée
dans la base de données vous pouvez :
- la commander en ligne à l'adresse www.boutique.inpi.fr, rubrique "Copies de documents" ou "Marques",
- ou contacter le bureau des Registres
au 0820 213 213 - Télécopie 01-42-94-27-70.
Les coûts:
· 12 EUR pour copie officielle de marque
· 12 EUR pour une copie de certificat d'identité de
marque
· 15 EUR pour une copie d'un état des inscriptions au
Registre national des marques
· 27 EUR pour une copie de certificat d'identité de
marque et état des inscriptions portées au Registre
|